PEB non résidentiel
Avez-vous besoin d'un certificat PEB pour un bâtiment commercial, par exemple ?
Qu'est-ce qu'un PEB non résidentiel ?
Le PEB non résidentiel (PEB NR) est destiné à tous les bâtiments qui n'ont pas de fonction résidentielle, tels que les hôpitaux, les immeubles de bureaux, les écoles,... Le PEB non résidentiel donne un aperçu de l'efficacité énergétique de ces bâtiments et indique quels efforts sont nécessaires pour les rénover afin d'obtenir une unité de construction neutre en carbone. Les bâtiments résidentiels, industriels et agricoles ne sont pas inclus.
Un PEB NR n'est valable que pour cinq ans, contrairement à la PEB normale qui a une validité de 10 ans.
Petite unité non résidentielle ?
Si la surface du bâtiment est inférieure à 500 m², vous pouvez choisir de faire établir un PEB kNR. Le PEB kNR est valable 10 ans, mais il expire si le bâtiment change de fonction. Depuis 2023, en tant que propriétaire, vous pouvez également choisir délibérément de faire établir un PEB NR, même si la surface de plancher du bâtiment est inférieure à 500 m². Vous souhaitez un conseil sur mesure ? Contactez l'un de nos experts en énergie !
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Quand un PEB non résidentiel est-il obligatoire?
Depuis le 1er janvier 2023, le PEB NR est obligatoire pour tous les transferts. C'est-à-dire lors de la vente et de la location, mais aussi lors de la donation, du bail à construction et du bail emphytéotique. Cette obligation n'a cessé de s'étendre ces dernières années et de nombreux changements sont prévus dans les années à venir :
- À partir du 1er janvier 2024 : Toutes les unités de construction des bâtiments publics et des bâtiments gouvernementaux doivent disposer d'un PEBNR. Le PEB Public n'est plus suffisant.
- À partir du 1er janvier 2025 : Toute grande unité non résidentielle dont la surface utile est supérieure à 1000 m² doit avoir un PEB NR, indépendamment du transfert ou de la location.
- À partir du 1er janvier 2026 : Chaque grande unité non résidentielle doit faire l'objet d'un PEB NR, qu'elle soit transférée ou louée.
- À partir de 2028 : Les bâtiments publics et gouvernementaux doivent obtenir un label minimum
- À partir de 2030 : Tous les autres grands bâtiments non résidentiels doivent également obtenir une étiquette énergétique minimale.
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