En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous connaissez sans doute déjà le certificat amiante régulier qui est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier. Mais à partir du 1er mai 2025, un certificat d'amiante deviendra également obligatoire pour les parties communes des immeubles sous le régime de la copropriété forcée. Cela peut concerner aussi bien les syndicats de copropriétaires que les propriétaires individuels.
Soumettez votre demande dans les délais
Même si la date limite peut sembler lointaine, il est sage de ne pas attendre la dernière minute. L'expérience nous a appris que la plupart des gens ont tendance à tergiverser, ce qui peut entraîner des retards considérables. Cela peut bloquer la vente de votre bien, avec toutes les conséquences que cela implique. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons de demander dès maintenant le certificat d'amiante pour les parties communes. Vous serez ainsi préparé à temps et éviterez les mauvaises surprises.
À quoi ressemble un certificat amiante pour les parties communes ?
Comme pour un certificat d'amiante pour une propriété privée, un formulaire de cession doit également être rempli pour les parties communes avant que le contrôle ne puisse avoir lieu. Dans ce cas, le prélèvement d'échantillons est obligatoire, mais le propriétaire peut le refuser. Dans ce cas, l'expert en amiante inscrira le matériau comme "suspect d'amiante" dans le certificat. Conformément à la législation, le matériau est alors automatiquement considéré comme contenant de l'amiante, sauf si l'analyse en laboratoire prouve le contraire.
Ce repérage de l'amiante décrira les couloirs communs, les cages d'escalier, les sous-sols, les parkings souterrains, les chaufferies, les toitures et les façades. Dans le cas de box de garage en série, les structures extérieures (toiture, façades, mastic...etc.) seront également contrôlées. En outre, il faut savoir que les directives pour les prélèvements d'acier du plâtre dans les parties communes sont différentes de celles d'une unité résidentielle. Ainsi, le nombre d'échantillons peut varier fortement en fonction de la taille et du nombre d'étages du bien.
En outre, il est très important que toutes les chambres soient accessibles. Si une chambre n'est pas accessible en raison d'une serrure, nous sommes tenus de revenir sur place dès que la clé est disponible.
Quelle est la durée de validité d'un certificat amiante ?
En ce qui concerne la validité du certificat amiante, la période standard est de 10 ans. Dans certains cas, une durée de validité plus courte peut être accordée, par exemple s'il y a eu une limitation lors de l'enquête qui n'a pas permis d'examiner l'ensemble de la zone d'inspection.
Si le bâtiment contient des matériaux à haut risque contenant de l'amiante, la période de validité est limitée à 5 ans.
Il est important de noter que la période de validité n'est pertinente qu'en cas de transfert de propriété. Pour l'étape 2032, où chaque propriétaire doit disposer d'un certificat d'amiante, un certificat d'amiante dont la période de validité a expiré est également suffisant.
La validité du certificat amiante expire automatiquement lorsque la date de validité est dépassée ou lorsqu'un certificat amiante plus récent a été établi pour le même bien.
En cas de changement de situation, comme la présence de "nouveaux" matériaux contenant de l'amiante, l'élimination de matériaux contenant de l'amiante rendant le bâtiment sûr, ou un changement de l'état des matériaux contenant de l'amiante dû à une calamité ou à un incident, un nouveau certificat amiante peut être exigé. Celui-ci doit alors être établi dans un délai d'un an à compter de l'identification des changements.
Par conséquent, pour répondre aux obligations légales futures, il est très important que les propriétaires demandent à temps le certificat d'amiante pour les parties communes. Cela permet d'éviter les problèmes potentiels lors de la vente et de faciliter le processus.
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