Aller au contenu
Une étude récente de l’Inspection du travail montre que la majorité de nos entreprises et écoles ne disposent pas encore d’un inventaire d’amiante. Pourtant, il est obligatoire de faire établir un tel inventaire. Cela permet de protéger vos employés et de garantir que d’éventuels travaux de rénovation se déroulent en toute sécurité. L’amiante est toujours à l’origine de nombreuses formes de cancer dangereuses. Une bonne inventaire est donc d’une importance primordiale.
Qui est tenu de disposer d’un inventaire d’amiante?
L’inventaire d’amiante CODEX est obligatoire en vertu de la réglementation sur le bien-être des travailleurs sur le lieu de travail depuis 1995. Vastgoedexperts dispose également de l’expertise nécessaire pour le proposer dans un délai très court.
Chaque employeur est tenu d’établir un inventaire d’amiante pour tout bâtiment ou installation où les travailleurs peuvent être exposés à l’amiante.
Cela s’applique donc, par exemple, à:
- Entreprises (bureaux, usines, ateliers, entrepôts, etc.)
- Écoles, établissements de soins, bâtiments publics
- Installations techniques, canalisations, etc.
Exemple 1 : Un bâtiment / bureau où le personnel d’entretien (services de nettoyage) intervient sur place nécessite un inventaire d’amiante conformément au code bien-être.
Exemple 2 : Un appartement avec un concierge (le concierge surveille le bâtiment et est un employé)
Exemple 3 : Un appartement avec un ascenseur (personnel chargé de l’entretien de l’ascenseur)
Exemple 4 : Des travaux sont prévus sur l’installation de chauffage ; si de l’amiante est détecté, les travaux prévus ne peuvent pas être réalisés par un installateur standard, mais un désamianteur agréé doit être nommé.
À quoi faut-il faire attention ?
Si vous faites établir un inventaire d’amiante pour votre organisation, il y a plusieurs points importants à prendre en compte. Par exemple, l’inventaire doit être établi et disponible avant le début de tout travail sur le bâtiment.
De plus, l’inventaire doit être mis à jour régulièrement, notamment lors de travaux ou de modifications du bâtiment / mise à jour annuelle.
L’inventaire doit être accessible à:
- Les travailleurs
- Le service interne/externe de prévention et de protection
- Le SPF Emploi lors des inspections
- Cadres d'entreprise (entrepreneurs, techniciens)
Si de l’amiante est détectée dans l’inventaire, un programme de gestion et une analyse des risques doivent également être établis. Cela est inclus dans l’inventaire d’amiante conformément au code bien-être.
Ce programme comprend notamment :
- Des inspections visuelles (au moins une fois par an).
- La mise en œuvre de mesures de prévention appropriées.
- La tenue et la mise à jour de l’inventaire et du programme lorsque l’état de l’amiante change.
En plus certificat d’amiante pour les logements privés il est donc également important de tenir compte des obligations applicables aux bâtiments où des personnes sont employées.
Quelles sanctions risquez-vous si vous ne faites pas établir un inventaire d’amiante ?
Si vous n’avez pas fait établir un inventaire d’amiante alors que cela est légalement obligatoire, vous encourez les risques suivants :
- Sanctions via l’Inspection du travail (Surveillance du Bien-être au Travail – SBT) :
- Ordre de conformité : Vous pouvez d’abord recevoir un avertissement écrit ou un ordre pour entreprendre les mesures nécessaires dans un délai précis.
- Procès-verbal : Si l’avertissement écrit n’est pas suivi, un procès-verbal peut être dressé.
- Sanctions pénales (Code pénal social) :
- Le non-respect de cette obligation relève des niveaux trois ou quatre du Code pénal social.
- Sanctions possibles :
- Amendes (administratives ou pénales) : allant de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
- Peines de prison en cas d’infractions graves (pour les violations de niveau 4).
- Suspension des travaux ou arrêt de chantier.
Lorsque l’inventaire d’amiante n’est pas disponible, les travaux de rénovation ou de démolition ne peuvent pas se dérouler en toute sécurité. Le risque d’exposition est alors trop élevé et peut avoir des conséquences dramatiques pour la santé des occupants du bâtiment.
Cela peut entraîner :
- Interruption immédiate des travaux par l’inspection
- Responsabilité en cas d’exposition à l’amiante ou de problèmes de santé
(Source : HLN)
Vous n’avez pas encore fait établir un inventaire d’amiante pour votre organisation ? Contactez l’un de nos collaborateurs et nous vous aiderons volontiers.
014 89 34 76
